Document parlementaire 49K0877

Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/01/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 06/02/1997
Documents principaux 00/000-K0877/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0877001   344 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 09/01/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/01/1997
Date de distribution 10/01/1997
Date d'envoi 09/01/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Ghislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE SOCIALE - TRAVAILLEURS FRONTALIERS PAYS-BAS
Date de fin 06/02/1997
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [350 Kb] 14/01/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 17/01/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementGhislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
 
003  [355 Kb] 24/01/1997 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 24/01/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC. 444/4-95/96
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K0444001 (521 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Goutry, Luc CVP
Calendrier 14/01/1997   SANS OBJET
Rapport   49K0877003   24/01/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/01/1997   EN REUNION
06/02/1997   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 09/01/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEUR FRONTALIER

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