Document parlementaire 49K0878

Budget administratif modifié de la Coopération au Développement par suite de redistributions d'allocations de base pour l'année budgétaire 1996 (15).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 09/01/1997
Documents principaux 00/000-K0878/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0878001   464 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 09/01/1997
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 10/01/1997
Date d'envoi 09/01/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - 1996
Date de fin 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 14/01/1997   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

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