Document parlementaire 49K0886

Budget administratif modifié du Ministère de la Fonction publique par suite de redistributions d'allocations de base pour l'année budgétaire 1996.

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt	14/01/1997
Documents principaux	00/000-K0886/001-1996/1997-0
Document Chambre	49K0886001   421 Kb BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	14/01/1997
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution	20/01/1997
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - FONCTION PUBLIQUE - 1996
Date de fin	14/01/1997
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET FONCTION PUBLIQUE

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