Document parlementaire 49K0892

Proposition de modification des dispositions du Règlement relatives à la procédure en matière budgétaire.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 23/01/1997
Documents principaux 00/000-K0892/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0892001   2206 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 23/01/1997
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 23/01/1997
Date de distribution 24/01/1997
Date d'envoi 23/01/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Maurice, Didden CVP (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - PROCEDURE EN MATIERE BUDGETAIRE
Date de fin 02/07/1998
Statut 14 SANS OBJET
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 06/05/1998   EN REUNION
16/06/1998   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Tavernier, Jef Agalev-Ecolo
Calendrier 30/04/1997   EN REUNION
01/07/1997   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/07/1998   EN REUNION
02/07/1998   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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