Document parlementaire 49K0896

Proposition de résolution relative à l'insertion d'un chapitre concernant le vélo dans le nouveau contrat de gestion conclu avec la SNCB.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/01/1997
Documents principaux 00/000-K0896/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0896001   737 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 24/01/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/01/1997
Date de distribution 27/01/1997
Date d'envoi 30/01/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CONTRAT DE GESTION SNCB - VELO
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Roose, Peter SP
Calendrier 16/04/1997   EN REUNION
21/05/1997   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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