Document parlementaire 49K0897

Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, Annexes 1 à 7, Protocoles 1 à 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/11/1996
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 13/03/1997
Vote Sénat 23/01/1997
Date de la loi 13/04/1997
Date moniteur 10/11/1999
Moniteur n° 220
Documents principaux 00/000-K0897/001-1996/1997-0
00/000-S0469/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0897001   405 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 24/01/1997
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 28/01/1997
Date d'envoi 24/01/1997
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EURO-MEDITERRANEEN CE & TUNESIE
Date de fin 13/03/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [477 Kb] 07/03/1997 RAPPORT
Date de distribution 07/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   49S0469001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 14/11/1996
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EURO-MEDITERRANEEN CE & TUNESIE
Date de fin 23/01/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/12/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
 
003 18/12/1996 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Croes echt. Lieten, Lisette SP
Calendrier 25/02/1997   EN REUNION
25/02/1997   ADOPTE
Rapport   49K0897002   07/03/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/03/1997   EN REUNION
13/03/1997   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/01/1997   EN REUNION
23/01/1997   ADOPTE
Compétence 14/12/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE | UNION EUROPEENNE | TUNISIE

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