Document parlementaire 49K0903

Proposition de résolution sur la nécessité d'examiner des tracés supplémentaires afin d'assurer un deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/1997
Vote Chambre 18/06/1997
Documents principaux 00/000-K0903/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0903001   653 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 28/01/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/02/1997
Date de distribution 30/01/1997
Date d'envoi 06/02/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julien, Van Aperen VLD (SIGNATAIRE) 
Commentaire ACCES FERROVIAIRE PORT D'ANVERS
Date de fin 18/06/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [240 Kb] 21/03/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 25/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [283 Kb] 28/03/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 14/04/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [505 Kb] 05/06/1997 RAPPORT
Date de distribution 05/06/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
 
005  [378 Kb] 05/06/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/06/1997
 
006  [420 Kb] 18/06/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/06/1997
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Ansoms, Jos CVP
Calendrier 16/04/1997   EN REUNION
21/05/1997   EN DISCUSSION
21/05/1997   ADOPTE
Rapport   49K0903004   05/06/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/06/1997   EN REUNION
18/06/1997   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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