Document parlementaire 49K0905

Budget administratif modifié du Ministère de la Justice par suite de redistributions d'allocations de base pour l'année budgétaire 1996 (12).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 29/01/1997
Documents principaux 00/000-K0905/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0905001   368 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 29/01/1997
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 30/01/1997
Date d'envoi 29/01/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - JUSTICE - 1996
Date de fin 29/01/1997
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET JUSTICE

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