Document parlementaire 49K0906

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1987 ou pour des années antérieures.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/01/1997
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 22/05/1997
Date de la loi 19/06/1997
Date moniteur 18/08/1998
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0906/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0906001   3857 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 30/01/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 28/03/1997
Date d'envoi 30/01/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT DEFINITIF BUDGETS ETAT ANNEE 1987 OU ANNEES ANTERIEURES
Date de fin 22/05/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [398 Kb] 16/05/1997 RAPPORT
Date de distribution 16/05/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementHunfred, Schoeters SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Schoeters, Hunfred SP
Calendrier 30/04/1997   EN REUNION
30/04/1997   ADOPTE
Rapport   49K0906002   16/05/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/05/1997   EN REUNION
22/05/1997   ADOPTE
Compétence 30/01/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF

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