Document parlementaire 49K0908

Feuilleton de pétitions.

Fiche complète
31/01/1997
Documents principaux 00/000-K0908/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0908001   472 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 31/01/1997
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 31/01/1997
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON DE PETITIONS
Date de fin 05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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