	Fiche complète
	31/01/1997
Documents principaux	00/000-K0908/001-1996/1997-0
Document Chambre	49K0908001 472 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	31/01/1997
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	31/01/1997
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DE PETITIONS
Date de fin	05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION