Document parlementaire 49K0914

Proposition de modification du Règlement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/02/1997
Documents principaux 00/000-K0914/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0914001   328 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 03/02/1997
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 20/02/1997
Date de distribution 05/02/1997
Date d'envoi 20/02/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - REPRESENTATION ELUS COLLEGE DES QUESTEURS
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  49K0231001 (445 Kb)
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanlerberghe, Myriam SP
Calendrier 07/07/1998   EN REUNION
07/07/1998   REJETE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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