Document parlementaire 49K0923

Budget administratif modifié des Classes moyennes et de l'Agriculture par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1996 (première série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/1997
Documents principaux 00/000-K0923/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0923001   375 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 12/02/1997
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 17/02/1997
Date d'envoi 12/02/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - CLASSES MOYENNES & AGRICULTURE - 1996
Date de fin 12/02/1997
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES

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