	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	13/02/1997
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0926/001-1996/1997-0
Document Chambre	49K0926001 484 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	13/02/1997
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/02/1997
Date de distribution	17/02/1997
Date d'envoi	27/02/1997
Auteur(s)	Maurice, Minne PS (AUTEUR) Richard, Biefnot PS (AUTEUR) Philippe, Dallons PS (AUTEUR) Colette, Burgeon PS (AUTEUR) Rudy, Demotte PS (AUTEUR) Patrick, Moriau PS (AUTEUR)
Commentaire	INTERDICTION FLUNITRAZEPAM
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	13/02/1997 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	MEDICAMENT \| SANTE PUBLIQUE \| TOXICOMANIE