Document parlementaire 49K0937

Proposition de loi visant à favoriser le reclassement des membres des forces armées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/02/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0937/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0937001   1148 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 25/02/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/03/1997
Date de distribution 26/02/1997
Date d'envoi 06/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Paul, Moerman PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire RECLASSEMENT MEMBRES FORCES ARMEES
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 25/02/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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