Document parlementaire 49K0942

L'Union européenne et les pays tiers méditerranéens : vers un partenariat équilibré ?

Fiche complète
26/02/1997
Vote Chambre 30/04/1997
Documents principaux 00/000-S0549/001-1996/1997-0
00/000-K0942/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0549001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 26/02/1997
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNE ET PAYS MEDITERRANEENS - PARTENARIAT EQUILIBRE
Sous-documents
002 19/03/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
 
003 19/03/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 24/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementIgnace, Lowie VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
 
004 26/03/1997 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 01/04/1997
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
 
005 26/03/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/03/1997
 
Document Chambre   49K0942001   4555 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 26/02/1997
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 27/02/1997
Date d'envoi 26/02/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNE ET PAYS MEDITERRANEENS - PARTENARIAT EQUILIBRE
Date de fin 30/04/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [563 Kb] 19/03/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
TEXTE PROPOSE/VOORGESTELDE TEKST
 
003  [419 Kb] 19/03/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 24/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementIgnace, Lowie VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
 
004  [993 Kb] 26/03/1997 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 01/04/1997
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
 
005  [515 Kb] 26/03/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/03/1997
 
1. COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Moriau, Patrick PS
Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 19/03/1997   EN REUNION
25/03/1997   EN DISCUSSION
25/03/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/04/1997   EN REUNION
30/04/1997   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE

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