Document parlementaire 49K0947

Proposition de résolution sur la nécessité de mesures structurelles dans le secteur des soins de santé.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 27/02/1997
Vote Chambre 12/06/1997
Documents principaux 00/000-K0947/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0947001   404 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 27/02/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/02/1997
Date de distribution 28/02/1997
Date d'envoi 27/02/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Trees, Pieters CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ingrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Commentaire DEPENSES SECTEUR SOINS DE SANTE
Date de fin 12/06/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [884 Kb] 11/03/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 20/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementGhislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
 
003  [424 Kb] 19/03/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 27/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementGhislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
 
004  [4283 Kb] 22/04/1997 RAPPORT
Date de distribution 24/04/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
 
005  [484 Kb] 22/04/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/04/1997
 
006  [380 Kb] 02/06/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 06/06/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
007  [489 Kb] 12/06/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/06/1997
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Goutry, Luc CVP
Calendrier 12/03/1997   EN REUNION
19/03/1997   EN DISCUSSION
19/03/1997   ADOPTE
Rapport   49K0947004   22/04/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/06/1997   EN REUNION
12/06/1997   EN DISCUSSION
12/06/1997   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions