Document parlementaire 49K0956

Proposition de résolution concernant la délocalisation et la perte d'emplois à l'intérieur de l'Union européenne, et plus particulièrement la fermeture du siège de Renault à Vilvorde.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/03/1997
Documents principaux 00/000-K0956/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0956001   533 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 12/03/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/03/1997
Date de distribution 13/03/1997
Date d'envoi 13/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Bourgeois VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Olaerts VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Van Hoorebeke VU (AUTEUR) 
Commentaire FERMETURE RENAULT VILVORDE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Calendrier 24/06/1997   EN REUNION
09/07/1997   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'EMPLOI
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