Document parlementaire 49K0958

Proposition de résolution sur la nécessité d'initiatives actives de promotion de l'emploi.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 13/03/1997
Vote Chambre 18/06/1997
Documents principaux 00/000-K0958/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0958001   643 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 13/03/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/03/1997
Date de distribution 14/03/1997
Date d'envoi 13/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hans, Bonte SP (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Trees, Pieters CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Commentaire INITIATIVES ACTIVES PROMOTION DE L'EMPLOI
Date de fin 18/06/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [315 Kb] 20/05/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 26/05/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
 
003  [2518 Kb] 04/06/1997 RAPPORT
Date de distribution 05/06/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
 
004  [828 Kb] 18/06/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/06/1997
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Goutry, Luc CVP
Calendrier 20/05/1997   EN REUNION
20/05/1997   ADOPTE
Rapport   49K0958003   04/06/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/06/1997   EN REUNION
18/06/1997   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | RESOLUTION DU PARLEMENT

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