Document parlementaire 49K0961

Projet de loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section "Emploi et Travail".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/1997
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 15/05/1997
Date de la loi 26/05/1997
Date moniteur 12/09/1997
Moniteur n° 173
Documents principaux 00/000-K0961/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0961001   522 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 17/03/1997
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 18/03/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 1ER AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1997 - EMPLOI ET TRAVAIL
Date de fin 15/05/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [491 Kb] 30/04/1997 RAPPORT
Date de distribution 30/04/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Dighneef PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Dighneef, Michel PS
Calendrier 22/04/1997   EN REUNION
22/04/1997   ADOPTE
Rapport   49K0961002   30/04/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/05/1997   EN REUNION
15/05/1997   ADOPTE
Compétence 17/03/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET EMPLOI ET TRAVAIL | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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