Document parlementaire 49K0965

Proposition de loi visant à la création d'un comité administratif dans le cadre de la gestion du service d'incendie des services régionaux d'incendie.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0965/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0965001   502 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 18/03/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/03/1997
Date de distribution 19/03/1997
Date d'envoi 27/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Marceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Commentaire SERVICE INCENDIE - CREATION COMITE ADMINISTRATIF
Date de fin 12/01/1999
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [311 Kb] 21/01/1999 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 22/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Lespagnard PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K1839/3
 
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Lespagnard, Roger PSC
Calendrier 06/01/1999   EN REUNION
12/01/1999   RETIRE
Rapport   49K0965002   21/01/1999  
Compétence 18/03/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal LUTTE ANTI-INCENDIE
Descripteurs Eurovoc LUTTE ANTI-INCENDIE
Mots-clés libres SERVICE D'INCENDIE

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