Document parlementaire 49K0977

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le prix de la journée d'hospitalisation et la fixation des honoraires, la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 24/03/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0977/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0977001   713 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 24/03/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/03/1997
Date de distribution 26/03/1997
Date d'envoi 27/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Ghislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
Commentaire HOPITAUX - PRIX JOURNEE D'HOSPITALISATION
Date de fin 11/12/1997
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [312 Kb] 11/12/1997 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/12/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K1184/14-96/97
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1184001 (26601 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Goutry, Luc CVP
Calendrier 04/11/1997   EN REUNION
05/11/1997   EN DISCUSSION
25/11/1997   EN DISCUSSION
26/11/1997   EN DISCUSSION
Rapport   49K0977002   11/12/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/12/1997   EN REUNION
11/12/1997   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 24/03/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | SANTE PUBLIQUE

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