Document parlementaire 49K0982

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires, la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/03/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0982/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0982001   708 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 26/03/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/03/1997
Date de distribution 26/03/1997
Date d'envoi 27/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Brouns CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Trees, Pieters CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Ingrid, van Kessel CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire HOPITAUX - SUPPLEMENTS D'HONORAIRES
Date de fin 11/12/1997
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [320 Kb] 11/12/1997 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/12/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K1184/14-96/97
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1184001 (26601 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Goutry, Luc CVP
Calendrier 04/11/1997   EN REUNION
05/11/1997   EN DISCUSSION
25/11/1997   EN DISCUSSION
26/11/1997   EN DISCUSSION
Rapport   49K0982002   11/12/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/12/1997   EN REUNION
11/12/1997   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 26/03/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | MEDECIN | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions