Document parlementaire 49K0992

Budget administratif modifié du Service général d'Appui policier et Gendarmerie par suite de redistributions d'allocations de base pour l'année budgétaire 1996 (3ème série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 28/03/1997
Documents principaux 00/000-K0992/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0992001   372 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 28/03/1997
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 03/04/1997
Date d'envoi 28/03/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - GENDARMERIE - 1996
Date de fin 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET GENDARMERIE

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