Document parlementaire 49K1002

Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/01/1997
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 05/06/1997
Vote Sénat 17/04/1997
Date de la loi 25/06/1997
Date moniteur 10/12/1997
Moniteur n° 234
Documents principaux 00/000-K1002/001-1996/1997-0
00/000-S0529/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1002001   325 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 21/04/1997
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 23/04/1997
Date d'envoi 21/04/1997
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION NATIONS UNIES DESERTIFICATION PAYS TOUCHES PAR LA SECHERESSE
Date de fin 05/06/1997
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   49S0529001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 22/01/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION NATIONS UNIES DESERTIFICATION PAYS TOUCHES PAR LA SECHERESSE
Date de fin 17/04/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/02/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
003 04/02/1997 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 21/05/1997   EN REUNION
21/05/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 21/05/1997   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/06/1997   EN REUNION
05/06/1997   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/04/1997   EN REUNION
17/04/1997   ADOPTE
Compétence 22/01/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc CONVENTION ONU | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | SECHERESSE

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