Document parlementaire 49K1007

Ajustement des Budgets des Recettes et des Dépenses pour l'année budgétaire 1997.

Fiche complète
25/04/1997
Documents principaux 00/000-K1007/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1007001   1122 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 25/04/1997
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 29/04/1997
Date d'envoi 25/04/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGETS RECETTES ET DEPENSES - 1997
Date de fin 12/06/1997
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Dirk CVP
Calendrier 14/05/1997   EN REUNION
21/05/1997   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/06/1997   EN REUNION
12/06/1997   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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