Document parlementaire 49K1008

Publication des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques (exercice 1996).

Fiche complète
15/04/1997
Documents principaux 00/000-S0613/001-1996/1997-0
00/000-K1008/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0613001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 15/04/1997
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 25/04/1997
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES - RAPPORTS REVISEURS D'ENTREPRISES
Sous-documents
002 10/07/1997 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementGuy, Moens SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   49K1008001   6327 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 15/04/1997
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 25/04/1997
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES - RAPPORTS REVISEURS D'ENTREPRISES
Date de fin 05/05/1999
Sous-documents
002  [5300 Kb] 10/07/1997 RAPPORT
Date de distribution 17/07/1997
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementGuy, Moens SP (AUTEUR) 
 
COMMISSION CHAMBRE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Reynders, Didier PRLFDF
Calendrier 06/05/1997   EN REUNION
13/05/1997   EN DISCUSSION
02/06/1997   EN DISCUSSION
09/06/1997   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
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