Document parlementaire 49K1014

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 25/04/1997
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 18/06/1997
Date de la loi 06/07/1997
Date moniteur 24/09/1997
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-K1014/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1014001   18342 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 25/04/1997
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 30/04/1997
Date d'envoi 25/04/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 2IEME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1997
Date de fin 18/06/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [9142 Kb] 25/04/1997 BUDGET
Date de distribution 30/04/1997
2E PARTIE PROJET DE LOI/2DE DEEL WETSONTWERP
 
003  [524 Kb] 14/05/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 06/06/1997
 
004  [413 Kb] 16/05/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 06/06/1997
 
005  [1559 Kb] 20/05/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 09/06/1997
 
006  [271 Kb] 04/06/1997 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 18/06/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K1015/2
 
007  [490 Kb] 10/06/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 18/06/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLucien, Suykens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
 
008  [995 Kb] 12/06/1997 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 18/06/1997
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Dirk CVP
Calendrier 14/05/1997   EN REUNION
21/05/1997   EN DISCUSSION
21/05/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/06/1997   EN REUNION
18/06/1997   ADOPTE
Compétence 25/04/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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