Document parlementaire 49K1015

Projet de loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1997.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 25/04/1997
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 12/06/1997
Date de la loi 06/07/1997
Date moniteur 09/08/1997
Moniteur n° 150
Moniteur erratum 13/08/1997 152
Moniteur erratum 23/09/1997 180
Documents principaux 00/000-K1015/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1015001   4305 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 25/04/1997
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 30/04/1997
Date d'envoi 25/04/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET DES VOIES ET MOYENS 1997
Date de fin 12/06/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [11621 Kb] 04/06/1997 RAPPORT
Date de distribution 06/06/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Dirk CVP
Calendrier 14/05/1997   EN REUNION
21/05/1997   EN DISCUSSION
21/05/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1015002   04/06/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/06/1997   EN REUNION
12/06/1997   ADOPTE
Compétence 25/04/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS

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