Document parlementaire 49K1023

Présentation de candidats à la deuxième, la troisième, la sixième et la septième place vacante de Conseiller d'Etat.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 07/05/1997
Vote Chambre 18/06/1997
Vote candidature 18/06/1997
Documents principaux 00/000-K1023/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1023001   478 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 07/05/1997
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 12/05/1997
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire LISTE CANDIDATS - CONSEILLER D'ETAT
Date de fin 18/06/1997
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Descripteurs Eurovoc JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres CONSEIL D'ETAT BELGE

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