Document parlementaire 49K1039

Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 12/05/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 06/11/1997
Date de la loi 03/12/1997
Date moniteur 30/12/1997
Moniteur n° 246
Documents principaux 00/000-S0770/001-1997/1998-0
00/000-K1039/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0770001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 07/11/1997
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire REDISTRIBUTION TRAVAIL SECTEUR PUBLIC - PROVINCES ET COMMUNES
Sous-documents
002 25/11/1997 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   49K1039001   2006 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 12/05/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 17/06/1997
Date d'envoi 12/05/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REDISTRIBUTION TRAVAIL SECTEUR PUBLIC - PROVINCES ET COMMUNES
Date de fin 06/11/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [678 Kb] 02/07/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 10/07/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Roose SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Janssens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
 
003  [410 Kb] 09/07/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 18/07/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementWilly, Cortois VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTony, Smets VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [293 Kb] 01/10/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 03/10/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Roose SP (AUTEUR) 
 
005  [1831 Kb] 08/10/1997 RAPPORT
Date de distribution 13/10/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
 
006  [650 Kb] 10/10/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/10/1997
 
007  [543 Kb] 22/10/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 31/10/1997
 
008  [694 Kb] 23/10/1997 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 29/10/1997
 
009  [694 Kb] 06/11/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/11/1997
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Brouns, Hubert CVP
Calendrier 25/06/1997   EN REUNION
09/07/1997   EN DISCUSSION
01/10/1997   EN DISCUSSION
01/10/1997   ADOPTE
Rapport   49K1039005   08/10/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/10/1997   EN REUNION
06/11/1997   ADOPTE
Compétence 12/05/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
07/11/1997   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
08/11/1997   EVOCATION : DEBUT DELAI      
24/11/1997   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
25/11/1997   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | FONCTION PUBLIQUE | AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | PROVINCE | TRAVAIL

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