Document parlementaire 49K1041

Proposition de résolution relative aux travailleurs frontaliers et détachés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/05/1997
Documents principaux 00/000-K1041/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1041001   399 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 12/05/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/05/1997
Date de distribution 13/05/1997
Date d'envoi 22/05/1997
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellement Paul, Breyne CVP (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE SOCIALE TRAVAILLEURS FRONTALIERS
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Clerck, Stefaan CVP
Calendrier 12/05/1998   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEUR FRONTALIER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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