Document parlementaire 49K1050

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/01/1997
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 15/01/1998
Vote Sénat 15/05/1997
Date de la loi 01/03/1998
Date moniteur 27/06/2019
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K1050/001-1996/1997-0
00/000-S0519/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1050001   330 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 19/05/1997
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 23/05/1997
Date d'envoi 19/05/1997
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION N° 128 PRESTATIONS D'INVALIDITE & DE VIEILLESSE
Date de fin 15/01/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [442 Kb] 19/12/1997 RAPPORT
Date de distribution 24/12/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   49S0519001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 08/01/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION N° 128 PRESTATIONS D'INVALIDITE & DE VIEILLESSE
Date de fin 15/05/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/01/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaula, Sémer SP (AUTEUR) 
 
003 15/01/1997 TEXTE ADOPTE
 
004 15/05/1997 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Croes echt. Lieten, Lisette SP
Calendrier 26/11/1997   EN REUNION
26/11/1997   ADOPTE
Rapport   49K1050002   19/12/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/01/1998   EN REUNION
15/01/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/05/1997   EN REUNION
15/05/1997   ADOPTE
Compétence 08/01/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc PRESTATION AUX SURVIVANTS | ASSURANCE D'INVALIDITE | ACCORD INTERNATIONAL | ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres PENSIONS

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