Document parlementaire 49K1055

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de l'Etat pour 1996 transmise par la Cour des comptes conformément à l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991.

Fiche complète
30/05/1997
Documents principaux 00/000-K1055/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1055001   16309 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 30/05/1997
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 25/06/1997
Date d'envoi 30/05/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PREFIGURATION RESULTATS EXECUTION BUDGET DE L'ETAT 1996
Date de fin 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions