Document parlementaire 49K1062

Rapport fait au nom du groupe de travail chargé d'étudier la problématique de la drogue.

Fiche complète
05/06/1997
Documents principaux 00/000-K1062/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1062001   39371 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 05/06/1997
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 09/06/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Maurice, Minne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Commentaire PROBLEMATIQUE DE LA DROGUE
Date de fin 26/06/1997
Sous-documents
002  [34197 Kb] 05/06/1997 RAPPORT
Date de distribution 09/06/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Minne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
PARTIE II/DEEL II
 
003  [38598 Kb] 05/06/1997 RAPPORT
Date de distribution 09/06/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Minne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
PARTIE III/DEEL III
 
004  [299 Kb] 26/06/1997 MOTION ADOPTEE
Date de distribution 27/06/1997
 
005  [315 Kb] 23/07/1997 CORRIGENDUM
Date de distribution 24/07/1997
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/06/1997   EN REUNION
26/06/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TOXICOMANIE

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