Document parlementaire 49K1064

Proposition de résolution relative aux conditions minimales pour l'approbation d'un nouveau traité sur l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/06/1997
Documents principaux 00/000-K1064/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1064001   513 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 06/06/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 10/06/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire NOUVEAU TRAITE UNION EUROPEENNE - GARANTIES
Date de caducité 05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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