Document parlementaire 49K1108

Proposition de loi visant à modifier la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 01/07/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1108/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1108001   1507 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 01/07/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/07/1997
Date de distribution 04/07/1997
Date d'envoi 10/07/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION LOI 20 JUILLET 1971 FUNERAILLES ET SEPULTURES
Date de fin 15/01/1998
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [219 Kb] 08/01/1998 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 09/01/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Van Gheluwe SP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K1086/4-96/97
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1086001 (3039 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Gheluwe, Patrick SP
Calendrier 12/11/1997   EN REUNION
26/11/1997   EN DISCUSSION
03/12/1997   SANS OBJET
Rapport   49K1108002   08/01/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/01/1998   EN REUNION
15/01/1998   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 01/07/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
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