	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	07/07/1997
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1116/001-1996/1997-0
Document Chambre	49K1116001 1120 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	07/07/1997
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/10/1997
Date de distribution	08/07/1997
Date d'envoi	09/10/1997
Auteur(s)	Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	CONTRAT DE TRAVAIL - CONGE D'ASSISTANCE
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	07/07/1997 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	REMUNERATION DU TRAVAIL \| SALAIRE \| TRAVAIL
Candidats-descripteurs Eurovoc	INTERRUPTION DE CARRIERE