Document parlementaire 49K1116

Proposition de loi instituant un congé d'assistance pour les travailleurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1116/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1116001   1120 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 07/07/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/10/1997
Date de distribution 08/07/1997
Date d'envoi 09/10/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CONTRAT DE TRAVAIL - CONGE D'ASSISTANCE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 07/07/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc REMUNERATION DU TRAVAIL | SALAIRE | TRAVAIL
Candidats-descripteurs Eurovoc INTERRUPTION DE CARRIERE

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