Document parlementaire 49K1119

Proposition de résolution concernant la représentation de l'Islam en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/07/1997
Documents principaux 00/000-K1119/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1119001   547 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 08/07/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/10/1997
Date de distribution 09/07/1997
Date d'envoi 09/10/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Vincent, Decroly Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dany, Vandenbossche SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REPRESENTATION ISLAM BELGIQUE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc ISLAM | RELIGION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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