Document parlementaire 49K1122

Proposition de loi visant à interdire le clonage des êtres humains.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1122/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1122001   684 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 09/07/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/10/1997
Date de distribution 11/07/1997
Date d'envoi 09/10/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CLONAGE ETRES HUMAINS
Sous-documents
002  [211 Kb] 28/01/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 30/01/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Denis PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Seghin PRLFDF (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Gardeyn-Debever, Gisèle CVP
Calendrier 28/01/1998   EN REUNION
Compétence 09/07/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | BIOETHIQUE | CLONAGE

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