Document parlementaire 49K1127

Le contrôle des flux financiers entre l'UE et la Belgique Lutte contre la fraude européenne.

Fiche complète
11/07/1997
Documents principaux 00/000-S0708/001-1996/1997-0
00/000-K1127/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0708001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 11/07/1997
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Raf, Chanterie CVP (AUTEUR) 
Commentaire CONTROLE DES FLUX FINANCIERS ENTRE L'UE ET LA BELGIQUE
Document Chambre   49K1127001   11072 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 11/07/1997
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 17/07/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Raf, Chanterie CVP (AUTEUR) 
Commentaire CONTROLE DES FLUX FINANCIERS ENTRE L'UE ET LA BELGIQUE
Date de fin 11/07/1997
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc FRAUDE | UNION EUROPEENNE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions