Document parlementaire 49K1130

Projet de loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1996 - Section "Coopération au Développement".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/07/1997
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 15/01/1998
Date de la loi 26/01/1998
Date moniteur 04/03/1998
Moniteur n° 043
Documents principaux 00/000-K1130/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1130001   1006 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 10/07/1997
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 01/10/1997
Date d'envoi 10/07/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 3ME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 1996-COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Date de fin 15/01/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [462 Kb] 19/12/1997 RAPPORT
Date de distribution 24/12/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Harmegnies, Yvon PS
Calendrier 03/12/1997   EN REUNION
03/12/1997   ADOPTE
Rapport   49K1130002   19/12/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/01/1998   EN REUNION
15/01/1998   ADOPTE
Compétence 10/07/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES | BUDGET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

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