Document parlementaire 49K1143

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/05/1997
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 13/11/1997
Vote Sénat 17/07/1997
Date de la loi 09/01/1998
Date moniteur 02/12/1999
Moniteur n° 234
Moniteur erratum 02/02/2000 024
Documents principaux 00/000-K1143/001-1996/1997-0
00/000-S0637/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1143001   367 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 18/07/1997
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 22/07/1997
Date d'envoi 18/07/1997
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD PARTENARIAT & COOPERATION ETATS MEMBRES CE & GEORGIE
Date de fin 13/11/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [326 Kb] 03/11/1997 RAPPORT
Date de distribution 04/11/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   49S0637001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 22/05/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD PARTENARIAT & COOPERATION ETATS MEMBRES CE & GEORGIE
Date de fin 17/07/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/07/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 03/07/1997 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Verhoeven, Suzette CVP
Calendrier 21/10/1997   EN REUNION
21/10/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1143002   03/11/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/11/1997   EN REUNION
13/11/1997   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/07/1997   EN REUNION
17/07/1997   ADOPTE
Compétence 22/05/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | ACCORD CE | ACCORD INTERNATIONAL | GEORGIE

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