Document parlementaire 49K1164

Proposition de résolution relative à la politique belge en matière de développement durable dans le cadre de l'évaluation des accords de la CNUED de Rio de Janeiro.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/08/1997
Vote Chambre 14/05/1998
Documents principaux 00/000-K1164/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1164001   1293 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 01/08/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/10/1997
Date de distribution 12/08/1997
Date d'envoi 09/10/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE BELGE DEVELOPPEMENT DURABLE
Date de fin 14/05/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [572 Kb] 04/03/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 12/03/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Minne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Dallons PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMiche, Dejonghe SP (AUTEUR) 
 
003  [465 Kb] 27/03/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 15/04/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [263 Kb] 01/04/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 08/04/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, De Richter SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Minne PS (AUTEUR) 
 
005  [324 Kb] 21/04/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 08/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Verstraeten SP (AUTEUR) 
 
006  [3549 Kb] 11/05/1998 RAPPORT
Date de distribution 11/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Lespagnard PSC (AUTEUR) 
 
007  [512 Kb] 11/05/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/05/1998
 
008  [336 Kb] 11/05/1998 ERRATA
Date de distribution 12/05/1998
 
009  [518 Kb] 14/05/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/05/1998
 
010  [1803 Kb] 16/06/1998 RAPPORT
Date de distribution 18/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Lespagnard PSC (AUTEUR) 
ANNEXES / BIJLAGEN
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lespagnard, Roger PSC
Calendrier 13/01/1998   EN REUNION
01/04/1998   EN DISCUSSION
21/04/1998   EN DISCUSSION
21/04/1998   ADOPTE
Rapport   49K1164006   11/05/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/05/1998   EN REUNION
14/05/1998   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions