Document parlementaire 49K1167

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la commission des pétitions et les relations entre la Chambre et les médiateurs fédéraux.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/08/1997
Vote Chambre 19/11/1998
Documents principaux 00/000-K1167/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1167001   661 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 05/08/1997
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 09/10/1997
Date de distribution 12/08/1997
Date d'envoi 09/10/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Simonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raymond, Janssens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Taelman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - COMMISSION PETITIONS - MEDIATEURS FEDERAUX
Date de fin 19/11/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [943 Kb] 26/03/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 20/04/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
 
003  [1509 Kb] 02/06/1998 RAPPORT
Date de distribution 02/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementWilly, Taelman VLD (AUTEUR) 
 
004  [770 Kb] 11/06/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 06/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Taelman VLD (AUTEUR) 
 
005  [340 Kb] 17/11/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 23/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, du Bus de Warnaffe PSC (AUTEUR) 
 
006  [1490 Kb] 19/11/1998 RAPPORT
Date de distribution 26/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
 
007  [628 Kb] 19/11/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/11/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE PÉTITIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Taelman, Willy VLD
Calendrier 21/04/1998   EN REUNION
13/05/1998   EN DISCUSSION
Rapport   49K1167003   02/06/1998  
2. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Schellens, André SP
Calendrier 17/11/1998   EN REUNION
17/11/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1167006   19/11/1998  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/11/1998   EN REUNION
19/11/1998   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | PETITION
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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