Document parlementaire 49K1183

Projet de loi portant troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 13 - "Intérieur".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 12/09/1997
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 23/10/1997
Date de la loi 24/11/1997
Date moniteur 17/12/1997
Moniteur n° 239
Documents principaux 00/000-K1183/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1183001   473 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 12/09/1997
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 19/09/1997
Date d'envoi 12/09/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 3E AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES 1997 - INTERIEUR
Date de fin 23/10/1997
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 15/10/1997   EN REUNION
15/10/1997   ADOPTE
Incident 15/10/1997   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/10/1997   EN REUNION
23/10/1997   ADOPTE
Compétence 12/09/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET INTERIEUR | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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