Document parlementaire 49K1202

Budget administratif modifié du Ministère de la Justice par suite de redistributions d'allocations de base pour l'année budgétaire 1996 (deuxième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 23/09/1997
Documents principaux 00/000-K1202/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1202001   373 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 23/09/1997
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 25/09/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - JUSTICE - 1996
Date de fin 23/09/1997
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET JUSTICE

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