Document parlementaire 49K1203

Budget administratif modifié des Pensions par suite de redistributions d'allocations de base pour l'année budgétaire 1996.

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt	23/09/1997
Documents principaux	00/000-K1203/001-1996/1997-0
Document Chambre	49K1203001   370 Kb BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	23/09/1997
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution	23/09/1997
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - PENSIONS - 1996
Date de fin	23/09/1997
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET PENSIONS

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