Document parlementaire 49K1203

Budget administratif modifié des Pensions par suite de redistributions d'allocations de base pour l'année budgétaire 1996.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 23/09/1997
Documents principaux 00/000-K1203/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1203001   370 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 23/09/1997
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 23/09/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - PENSIONS - 1996
Date de fin 23/09/1997
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PENSIONS

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