Document parlementaire 49K1209

Proposition de loi visant à créer et à organiser des services indépendants habilités à diffuser aux professionnels de la santé une information objective et générale sur les médicaments à usage humain.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/09/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1209/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1209001   544 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 25/09/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/10/1997
Date de distribution 01/10/1997
Date d'envoi 09/10/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MEDICAMENTS - INFORMATION PRATICIENS ART DE GUERIR - SERVICES INDEPENDANTS
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Gardeyn-Debever, Gisèle CVP
Calendrier 09/12/1997   EN REUNION
Compétence 25/09/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDICAMENT
Descripteurs Eurovoc MEDICAMENT

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