Document parlementaire 49K1232

Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/10/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1232/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1232001   1469 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 09/10/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/10/1997
Date de distribution 10/10/1997
Date d'envoi 23/10/1997
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Commentaire CONSEIL ORDRE DES ARCHITECTES - ARRONDISSEMENT BRUXELLES-CAPITALE
Sous-documents
002  [265 Kb] 15/12/1997 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 16/12/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Willems CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K1206/4-96/97
 
003  [758 Kb] 19/06/1998 RAPPORT
Date de distribution 22/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementSimonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Willems, Luc CVP
Creyf, Simonne CVP
Calendrier 12/11/1997   EN REUNION
18/11/1997   EN DISCUSSION
25/11/1997   EN DISCUSSION
25/11/1997   SANS OBJET
10/06/1998   EN DISCUSSION
10/06/1998   REJETE
Rapport   49K1232003   19/06/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/1997   RENVOYE
Compétence 09/10/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE L'URBANISME
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE L'URBANISME

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