Document parlementaire 49K1237

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions sur la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/10/1997
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 15/01/1998
Vote Sénat 19/02/1998
Date de la loi 03/03/1998
Date moniteur 14/07/1998
Moniteur n° 133
Documents principaux 00/000-S0845/001-1997/1998-0
00/000-K1237/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0845001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 16/01/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire BIOSECURITE
Date de fin 19/02/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/02/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, D'Hooghe CVP (AUTEUR) 
 
003 11/02/1998 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   49K1237001   767 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 16/10/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 21/11/1997
Date d'envoi 16/10/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BIOSECURITE
Date de fin 15/01/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [325 Kb] 02/12/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 04/12/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [491 Kb] 15/12/1997 RAPPORT
Date de distribution 15/12/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
 
004  [317 Kb] 15/12/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/12/1997
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Brouns, Hubert CVP
Calendrier 09/12/1997   EN REUNION
09/12/1997   ADOPTE
Rapport   49K1237003   15/12/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/01/1998   EN REUNION
15/01/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/02/1998   EN REUNION
19/02/1998   ADOPTE
Compétence 16/10/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc BIOTECHNOLOGIE | SANTE PUBLIQUE | DIRECTIVE CE | BIOETHIQUE

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